Concours de 2008
«En pleine croissance»
de Consultants C.S.T. inc.
Cabinet de courtage en plans de bourses d'études

Règlement officiel

Aucune obligation d'achat.

1. Admissibilité

Le concours de REEE «En pleine croissance» (le «Concours») est ouvert à tous les résidents autorisés du Canada qui ont atteint l'âge de la majorité dans la province/le territoire au sein de laquelle/duquel ils résident. Les représentants officiels, les administrateurs, les représentants et les employés de Consultants C.S.T. inc. (le « Promoteur »), Télévision Rogers, division de Rogers Cable Communications Inc., First Memories^TM, division de LightSpeed Studios Inc., tout autre partenaire de publicité croisée et chacune de leurs entreprises affiliées, de leurs agences publicitaires et promotionnelles, de leurs agences de production ou de leurs agences de jugement de concours respectives ainsi que les membres de leurs familles immédiates (parents, enfants, frères, soeurs et conjoints, indépendamment de l'endroit où ils résident) ou les membres du ménage des personnes susmentionnées ne sont pas admissibles à participer au concours.

Afin d'être admissibles, les bulletins de participation doivent désigner un(e) enfant (l'«Enfant») né(e) dont le 12e anniversaire ne tombera pas avant le 31 décembre 2008. Le concours sera ouvert le 1er novembre 2008 ou aux alentours de cette date. Les bulletins de participation devront être reçus avant 11 h 59 min 59 s, heure de l'Est, le 31 décembre 2008 («Date de clôture du concours»).

2. Comment participer

(a) Aucun achat ne sera requis. Veuillez obtenir, jusqu'à l'épuisement des stocks, et remplir un bulletin de participation officiel de la façon suivante :

• Auprès d'un représentant participant du promoteur au Canada;
• En ligne, de temps en temps et selon la disponibilité durant la période du concours, sur les sites Web des partenaires de publicité croisée participant au concours;
• Par téléphone, de temps en temps selon la disponibilité durant la période du concours, en composant un numéro sans frais qui aura été rendu public sur certains marchés; ou
• Veuillez imprimer à la main votre nom, votre adresse complète, votre numéro de téléphone sur une feuille de papier de 8,5" x 11".

(b) Veuillez déposer votre bulletin de participation rempli dans une urne officielle du concours, soumettre le bulletin de participation en ligne ou poster votre bulletin de participation ou une feuille de papier rempli(e) dans une enveloppe suffisamment affranchie à l'adresse suivante :

CONCOURS "En pleine croissance" DE CONSULTANTS C.S.T. INC.
P.O. Box 5849, Station "A", Toronto (Ontario) M5W 1P3

Tous les bulletins de participation deviendront la propriété du promoteur. Leur réception ne sera pas confirmée et ils ne seront pas retournés. Seuls les bulletins de participation originaux seront acceptés; l es photocopies et les autres reproductions seront rejetées. L'usage d'instruments informatisés est interdit.

3. Sélection du gagnant ou de la gagnante

A. Tirage au sort

Un organisme indépendant de juges effectuera un tirage au sort le 30 janvier 2009 ou aux alentours de cette date à 10 Bay Street, Toronto (Ontario) à 10 h 00, heure de l'Est, ou aux alentours de cette heure, parmi tous les bulletins de participation reçus à la date de clôture du concours ou avant cette date. Le participant sélectionné sera avisé par la poste ou par téléphone. Les chances de gagner dépendront du nombre total de bulletins de participation admissibles reçus.

Le jugement reviendra à un organisme indépendant de juges dont les décisions à l'égard de tous les aspects du présent concours seront jugées irrévocables et ayant force exécutoire à tous les égards. En participant, les candidats acceptent d'être liés aux règlements du concours et aux décisions de l'organisme indépendant de juges. Les lois pertinentes s'appliquent au présent concours. Les règlements officiels seront affichés pendant la durée du concours sur le site www.eduquezvosenfants.com.

B. Grand Prix

Un (1) participant (dans le présent document, le terme "participant" signifie à la fois "participant" et "participante") sera sélectionné dans un tirage au sort pour jouer afin de gagner le Grand Prix qui consiste en la cotisation de 25 000 $ à un REEE décrite ci-dessous. Douze (12) enveloppes de sécurité seront envoyées par service de messagerie à un représentant en plans de bourses d'études de Consultants C.S.T. inc. (le "représentant de CCST") le 22 février 2009 ou aux alentours de cette date. Le représentant de CCST remettra les douze (12) enveloppes de sécurité au participant sélectionné. Le participant sera autorisé à choisir et à ouvrir trois (3) enveloppes UNIQUEMENT parmi les douze (12) enveloppes de sécurité. Le représentant de CCST devra être présent lorsque le participant ouvrira les trois (3) enveloppes. Un papier portant un symbole gagnant sera inséré au hasard dans trois (3) des douze (12) enveloppes de sécurité. Si le participant sélectionne trois (3) symboles gagnants correspondants, il sera admissible à gagner le Grand Prix après que le partenaire de gestion du concours aura effectué sa vérification. Le participant devra poster ensemble les trois (3) enveloppes de sécurité ouvertes et les neufs (9) enveloppes de sécurité fermées restantes dans une enveloppe à port payé et préadressée fournie pour qu'elles soient examinées et vérifiées. Les enveloppes doivent être reçues avant le 31 juillet 2008. Les chances de sélectionner les trois (3) enveloppes contenant les symboles gagnants sont 1 sur 220. Dans le cas où le participant ne sélectionne pas les trois (3) enveloppes contenant les trois (3) symboles gagnants correspondants, le participant sera admissible à gagner le Prix de consolation décrit ci-dessous, soit une cotisation de 2 500 $ à un REEE.

4. Le prix

Grand Prix: Un (1) Grand Prix pourra être gagné, consistant en une cotisation de 25 000 $ à un REEE du Régime d'épargne collectif de 2001 du Plan fiduciaire canadien de bourses d'études.

Prix de consolation: Uniquement dans le cas où le Grand Prix n'aura pas été gagné, un (1) Prix de consolation pourra être gagné par le concurrent sélectionné pour jouer afin de gagner le Grand Prix, consistant en une cotisation de 2 500 $ à un REEE du Régime d'épargne collectif de 2001 du Plan fiduciaire canadien de bourses d'études.

Cotisation de 500 $ à un REEE: Six (6) concurrents seront sélectionnés dans le tirage au sort pour gagner une cotisation de 500 $ à un REEE du Régime d'épargne collectif de 2001 du Plan fiduciaire canadien de bourses d'études.

Les prix doivent être acceptés tels qu'ils sont offerts et ils ne sont, ni substituables, ni échangeables, ni transférables et ni remboursables, que ce soit contre des fonds en espèces ou autre chose. Le gagnant doit accepter les modalités du régime, tel qu'il est indiqué dans le prospectus et dans la convention de régime d'épargne-études courants. Une copie du prospectus peut être obtenue auprès du promoteur en envoyant une demande écrite à Consultants C.S.T. inc., 240, chemin Duncan Mill, Bureau 600, Don Mills (Ontario) M3B 3P1 ou en téléphonant au 1-877-333-7377. Le prix sera livré à la résidence du gagnant. Les gagnants du prix ne pourront pas ouvrir un REEE du Régime d'épargne collectif de 2001 de la Fiducie canadienne pour l'épargne-études avant la naissance de l'enfant.

Conditions pour réclamer le Prix

Afin d'être déclaré gagnant, le participant sélectionné devra:

(a) répondre correctement et sans aucune assistance, mécanique ou autre, à une question réglementaire d'arithmétique qui lui sera posée par voie postale ou par téléphone; et

(b) remplir, signer et renvoyer un formulaire de déclaration et de libération de responsabilité confirmant la conformité aux règlements officiels et l'acceptation du Prix tel qu'il est octroyé et libérant le promoteur, Télévision Rogers, division de Rogers Cable Communications Inc., First MemoriesTM, division de LightSpeed Studios Inc., tout autre partenaire additionnel de publicité croisée et leurs entreprises affiliées respectives, leurs agences publicitaires et promotionnelles, leurs agences de production et de jugement de concours respectifs, ainsi que leurs représentants officiels, leurs administrateurs, leurs représentants, leurs employés, leurs actionnaires, leurs successeurs et leurs cessionnaires respectifs (collectivement, les "autres renonciataires") de toute responsabilité concernant le concours ou le Prix et de consentir à ce que son nom, son adresse (ville et province), son âge et sa photographie ou tout autre portrait soient utilisés par le promoteur, tel qu'il est indiqué ci-après en de plus amples détails.

Si un participant sélectionné ne peut pas être rejoint dans un délai de dix jours ouvrables ou si, pour toute autre raison, le Prix ne peut pas être attribué, le gagnant pourrait avoir à renoncer au Prix qui sera alors remis à un autre participant. Seul le participant sélectionné sera contacté. L'omission d'un participant sélectionné de remplir, de signer et de renvoyer tous les documents susmentionnés dans un délai de 14 jours ouvrables après l'envoi d'un avis à l'adresse indiquée sur le bulletin de participation du participant sélectionné ou après le renvoi des documents relatifs au Prix que la poste n'aura pas été en mesure de livrer pourrait résulter en une renonciation au Prix et en la sélection d'un gagnant alternatif à la discrétion exclusive du promoteur.

5. Renseignements personnels

En s'inscrivant au présent concours, le participant consent à ce que le promoteur recueille, utilise ou divulgue ses renseignements personnels et ceux de l'enfant désigné aux fins de l'administration du concours et de l'octroi du Prix. Les renseignements personnels de tous les participants et de leurs enfants respectifs ne seront ni utilisés à d'autres fins, ni divulgués sans le consentement préalable de ces personnes, que ce consentement ait été fourni sur le bulletin de participation ou sous une autre forme.

6. Autorisation de publication

En acceptant le Prix, le gagnant consent à l'utilisation de son nom, de son âge, de son adresse, de sa photographie ou de tout autre portrait de lui-même/d'elle-même ou de ceux de son enfant dans tout document publicitaire relié au présent concours sans autre compensation, dans le monde entier et à perpétuité, dans tous les différents médias utilisés aujourd'hui ou conçus dans l'avenir, y compris, mais sans s'y limiter, Internet.

7. Décharge de responsabilité

Le promoteur et les autres renonciataires n'assument aucune responsabilité en ce qui concerne :

(a) les bulletins de participation perdus, retardés, altérés, détruits, incomplets, inexacts, mal identifiés ou mal adressés ou les bulletins de participation jugés irréguliers par le promoteur ou qui ne sont pas conformes aux règlements officiels seront tous considérés comme invalides; ou

<(b) l'enregistrement incorrect ou inexact des renseignements indiqués sur les bulletins de participation, les défauts de fonctionnement techniques, les erreurs humaines ou techniques, les erreurs d'impression ou tout autre problème, les erreurs ou la négligence qui pourraient survenir lors du déroulement du concours.

Indépendamment de la portée générale restrictive des dispositions incluses aux présentes, et pour plus de certitude, le promoteur et les autres renonciataires ne seront pas responsables : a) de l'insuffisance ou de l'inexactitude de l'information causée soit par les utilisateurs du site Web, soit par l'équipement ou la programmation associés au concours ou utilisés durant le concours, soit par des erreurs techniques ou humaines qui pourraient survenir durant le traitement des bulletins de participation; b) du vol, de la destruction, de la modification des bulletins de participation ou de l'accès non autorisé à ceux-ci; c) des problèmes ou des défauts de fonctionnement associés aux réseaux ou aux lignes téléphoniques ou de câbles, aux systèmes informatiques en ligne, aux serveurs ou aux fournisseurs, à l'équipement informatique, aux logiciels, à des virus ou à des bogues; d) de toute défaillance dans la réception ou l'envoi de courriels par le promoteur, pour des raisons quelconques incluant mais ne se limitant pas à un encombrement des échanges sur Internet ou dans un site Web quelconque ou à une combinaison des deux; ou e) des dommages qu'un participant ou toute autre personne aura subis à la suite de sa participation ou du téléchargement de matériel dans le contexte du présent concours.

8. Droit d'annulation/de modification du concours

Sous réserve de l'approbation de la Régie des alcools, des courses et des jeux et relativement aux participants du Québec, le Promoteur se réserve le droit d'annuler ou de modifier le présent concours à sa discrétion, en tout temps et sans préavis, s'il détermine que, pour une raison quelconque, le présent concours ne sera pas en mesure de se dérouler tel qu'il a été prévu au départ ou si une fraude ou d'autres circonstances venaient à compromettre l'équitabilité ou l'intégrité du présent concours.

9. Renonciation et indemnisation globales

En s'inscrivant au présent concours, les participants consentent à libérer, à indemniser et à tenir franc de tout préjudice le promoteur et les autres renonciataires à l'égard de tout litige, de toute perte, de toute dépense (y compris des frais juridiques) ou de toute autre responsabilité qui aurait pu avoir été contractée dans le contexte du concours, y compris, mais sans s'y limiter, tout dommages résultant de l'acceptation, de la réception, de la propriété ou de l'utilisation bonne ou mauvaise d'un Prix ou durant la préparation, la participation et/ou le déplacement reliés à une activité quelconque relative au Prix.

10. Inscription en ligne

Dans le cas où un conflit se produirait pour déterminer qui est la personne qui a soumis un bulletin de participation en ligne, le bulletin sera considéré comme ayant été soumis par le détenteur autorisé du compte de l'adresse électronique indiquée lors de l'inscription. " Titulaire autorisé du compte " désigne la personne physique qui est assignée à une adresse électronique par un fournisseur d'accès à Internet, par un fournisseur de service en ligne ou par une autre organisation chargée d'attribuer des adresses électroniques pour le domaine associé à l'adresse électronique fournie. Le participant sélectionné pourrait avoir à fournir au promoteur la preuve qu'il ou elle est le (la) titulaire autorisé(e) du compte de l'adresse électronique indiquée sur le bulletin de participation sélectionné.

11. Conduite anti-sportive

Le promoteur se réserve le droit, à sa discrétion exclusive, de disqualifier du présent concours et de toute promotion ou concours futurs organisés par le promoteur toute personne qui aura trafiqué ou qui paraîtra avoir trafiqué avec le processus d'inscription ou avec le fonctionnement du concours ou des sites Web associés au concours; qui aura enfreint les règlements officiels ou qui aura fait preuve d'une conduite anti-sportive ou perturbatrice ou qui aura agi avec l'intention d'importuner, d'abuser, de menacer ou de harceler toute autre personne. TOUTE TENTATIVE DE LA PART D'UN PARTICIPANT OU D'UNE AUTRE PERSONNE D'ENDOMMAGER DÉLIBÉRÉMENT UN SITE WEB OU DE MINER LE DÉROULEMENT LÉGITIME DU CONCOURS CONSTITUERA UNE VIOLATION DU DROIT CRIMINEL ET DU DROIT CIVIL ET, DANS LE CAS OÙ UNE TELLE TENTATIVE SE PRODUIRAIT, LE PROMOTEUR SE RÉSERVE LE DROIT DE RÉCLAMER DES DOMMAGES-INTÉRÊTS AUPRÈS DE CETTE PERSONNE AVEC TOUTE LA RIGUEUR DE LA LOI.

12. Dénégation de responsabilité

Le promoteur et les autres renonciataires n'assumeront aucune responsabilité envers le gagnant relativement à un cautionnement, à une garantie, à une condition ou à une représentation, exprimés ou implicites, reliés au Prix.

13. Résidents du Québec

Les litiges relatifs à la tenue ou à l'organisation d'un concours publicitaire peuvent être adressés à la Régie des alcools, des courses et des jeux afin d'être réglés. Les litiges liés à l'attribution d'un prix peuvent être soumis à la Régie qui aidera les parties impliquées à arriver à une entente.