Politique confidentialité

La Fondation fiduciaire canadienne de bourses d'études, Consultants C.S.T. inc. et leurs sociétés affiliées, ainsi que les représentants inscrits (collectivement « CST ») sont déterminés à préserver et à sauvegarder votre droit à la confidentialité. Dans le contexte de cet engagement, nous tenons à ce que vous soyez entièrement averti(e) de la façon de la façon dont nous traitons les renseignements personnels que vous nous remettez. De ce fait, la présente politique de confidentialité établit la façon dont nous recueillons, utilisons, divulguons et gérons vos renseignements personnels.

Collecte des renseignements personnels
Utilisation des renseignements personnels
Divulgation de renseignements personnels
Sécurité des renseignements personnels
Comment communiquer avec nous au sujet de questions liées à la confidentialité

Collecte des renseignements personnels

L'information recueillie votre égard est détenue dans un dossier de client. Vous fournissez la plupart de ces renseignements à l'un de nos représentants inscrits lorsque vous remplissez une demande d'adhésion pour devenir le cotisant de l'un de nos régimes enregistrés d'épargne-études («REEE»). Les renseignements personnels détenus dans votre dossier de client incluent votre nom, votre adresse, votre numéro de téléphone, votre numéro d'assurance sociale, votre date de naissance, votre profession, les renseignements liés à votre (vos) institution(s) financière(s) ainsi que votre revenu et avoir net familiaux estimatifs. Votre dossier de client comprend aussi le nom, l'adresse et le numéro d'assurance sociale de votre (vos) bénéficiaire(s) désigné(s) pour recevoir le produit de votre REEE. Durant le cours de l'administration de votre REEE, nous recueillerons d'autres types de renseignements comme des dossiers d'impôt, des relevés de notes scolaires ou d'autres documents requis à l'appui de demandes de règlement ou de divers types de paiements.

Nous pourrions aussi recueillir automatiquement des renseignements généraux anonymes liés à l'usage de notre site Web, comme par exemple la date et l'heure à laquelle vous visitez ce site et les pages de celui-ci que vous avez consultées. Nous recueillons en outre des renseignements au moyen de « témoins » sur votre logiciel de recherche pour identifier votre ordinateur et pour garder une référence de vos visites sur notre site. Ces renseignements statistiques nous aident à comprendre comment notre site Web est utilisé (par ex., quelles pages ou sections sont les plus visitées et quelles sont les heures d'activité maximale) ce qui nous permettra d'apporter des améliorations au site afin de mieux répondre aux besoins de nos visiteurs.

Utilisation des renseignements personnels

Nous utilisons vos renseignements personnels à l'une ou à plusieurs des fins suivantes, pour :

• identifier qui vous êtes;
• établir et administrer votre REEE;
• vous fournir des relevés de compte, des relevés d'impôt et d'autres renseignements à l'égard de votre REEE;
• satisfaire aux exigences juridiques et réglementaires;
• améliorer notre offre de services;
• améliorer notre site Web; et
• offrir des produits et des services susceptibles de vous intéresser.

Divulgation de renseignements personnels

Nous divulguons des renseignements personnels et financiers détaillés détenus dans votre dossier de client au ministère de Ressources humaines et Développement social Canada (RHDSC), à l'Agence du revenu du Canada et à tout autre organisme gouvernemental qui l'exigera aux fins de la gestion de votre REEE et afin de respecter toute autre exigence juridique ou relative à la réglementation. Nous ne divulguons aux agences gouvernementales que les renseignements personnels qui sont raisonnablement nécessaires pour que vous puissiez profiter des avantages de votre REEE. Des renseignements personnels peuvent être transmis à nos représentants inscrits de temps en temps aux fins de la gestion de votre REEE. Certains renseignements personnels dans un dossier de client peuvent en outre être transmis au parent ayant la garde du bénéficiaire d'un REEE et à des tiers fournisseurs de services à des fins incluant la préparation et le postage des relevés de comptes de clients, le traitement et la mise en mémoire de documents, pour leur permettre de nous assurer des services.

De temps en temps, nous pourrions vous offrir des renseignements au sujet de produits et de service offerts par des tiers susceptibles de vous intéresser, mais nous ne fournissons pas votre nom et vos coordonnées personnelles à des tiers à des fins de marketing.

Nous devrons également transmettre vos renseignements personnels en réponse à la présentation d'un mandat de perquisition ou de toute autre demande ou ordonnance légalement valides. Nous pourrions aussi remettre cette information à un organisme d'enquête dans le cas d'une rupture de contrat ou d'une infraction à la loi, ou dans tout autre cas, conformément à la loi. Nous pourrions aussi utiliser vos renseignements personnels pour nous aider à recouvrer une créance que vous auriez manqué de nous payer.

À l'exception de ce qui précède, nous ne vendrons, transférerons ou divulguerons pas autrement vos renseignements personnels à des tiers sans que vous n'en ayez été avisé(e) et sans avoir obtenu votre consentement.

Sécurité des renseignements personnels

Nous détiendrons vos renseignements personnels dans un stockage de données sécuritaire afin de les protéger contre tout accès, utilisation ou divulgation non autorisés. Nous maintiendrons la confidentialité la plus stricte à l'égard de toute information personnelle recueillie et nous ne divulguerons ces renseignements qu'aux employés et agents contractuels de la CST qui auront besoin de cette information aux fins stipulées ci-dessus. Nous conserverons vos renseignements personnels aussi longtemps que cela sera nécessaire uniquement ou tant que cela demeurera pertinent dans le contexte susmentionné ou tel que par ailleurs exigé par la loi. Même après que vous aurez cessé d'être un client CST, nous conserverons certains renseignements à votre sujet dans nos dossiers pour permettre la vérification d'opérations antérieures.

Comment communiquer avec nous au sujet de questions liées à la confidentialité

Si vous souhaitez examiner ou mettre à jour les renseignements personnels inclus à votre dossier de client ou encore retirer votre autorisation pour la collecte, l'utilisation ou la divulgation de vos renseignements personnels, ou si vous avez des questions ou des commentaires à fournir au sujet de la présente politique de confidentialité, veuillez communiquer avec le responsable en chef de la protection des renseignements personnels de la CST en composant le 1-877-333-7377, par courriel au privacy@cst.org , ou par la poste au 600-2225 Sheppard Avenue East, Toronto (Ontario) M2J 5C2. Les retraits de consentement doivent s'effectuer conformément aux exigences juridiques et réglementaires et pourraient signifier que votre bénéficiaire ou vous-même ne serez pas en mesure de recevoir les avantages qui vous reviendraient autrement en vertu de votre REEE.