Questions et réponses

Une éducation demain commence avec la bonne question aujourd'hui.

Comment fonctionne un REEE collectif?
Mon capital est-il exposé à des risques?
Qu'advient-il si mon enfant ne poursuit pas d'études postsecondaires?
Qui peut ouvrir un régime du Plan fiduciaire canadien de bourses d'études?
Quels sont les avantages fiscaux?
Comment mon argent est-il investi?
Combien puis-je cotiser?
Le régime exige-t-il un gros travail de gestion de ma part?
Comment puis-je faire demande de la SCEE?
Mon enfant devra-t-il commencer ses études postsecondaires immédiatement après le secondaire?
Comment vais-je être informé de la performance de mon régime?

Comment fonctionne un REEE collectif?

Les cotisations versées à un REEE sont mises en commun afin de réaliser un rendement sur les placements supérieur à celui qu'un investisseur individuel pourrait obtenir. Le revenu de placement s'accumule libre d'impôt dans le régime et, lorsque votre enfant entame ses études postsecondaires, le capital vous est remboursé libre d'impôt. Votre enfant reçoit le revenu de placement à titre de paiements d'aide aux études.

Mon capital est-il exposé à des risques?

Non. Votre capital est protégé et vous est remboursé.

Qu'advient-il si mon enfant ne poursuit pas d'études postsecondaires?

Vous disposerez de plusieurs options :

1. Vous pourrez transférer le régime à un autre bénéficiaire admissible.
2. Si l'enfant a plus de 21 ans et que le régime est en vigueur depuis plus de neuf ans, vous pourrez transférer jusqu'à 50 000 $ en intérêt à votre REER ou à votre REER de conjoint, sans imposition, dans la mesure où vous disposerez de droits de cotisation suffisants. Les subventions gouvernementales devront être remboursées au gouvernement.
3. Vous pourrez simplement retirer l'intérêt à titre de revenu et payer des impôts dessus à votre taux marginal, plus un impôt additionnel de 20 %. Les conditions susmentionnées s'appliquent.
4. Votre capital vous sera toujours remboursé libre d'impôt.

Qui peut ouvrir un régime du Plan fiduciaire canadien de bourses d'études?

Des parents, des grands-parents, des membres de la famille et des amis peuvent ouvrir un REEE pour un enfant.

Quels sont les avantages fiscaux?

Il y a trois avantages distincts :

En premier lieu :
Le revenu de placement réalisé sur votre capital s'accumule libre d'impôt dans le régime.

En deuxième lieu :
Les subventions gouvernementales réalisent aussi des intérêts sous abri fiscal dans le régime.

En troisième lieu :
Les paiements du régime sont imposables au nom de l'étudiant et non pas au nom du cotisant. Comme les étudiants ont en principe un revenu annuel inférieur à celui du cotisant, ils ne versent que peu ou aucun impôt.

Comment mon argent est-il investi?

• Dans le Régime d'épargne collectif, les fonds sont investis principalement dans des obligations de sociétés.
• Dans le Régime d'épargne individuel et le Régime d'épargne collectif, les fonds sont investis principalement dans des obligations à court terme et sur le marché monétaire.

Combien puis-je cotiser?

Les régimes du Plan fiduciaire canadien de bourses d'études sont conçus pour tous les budgets. Dans le régime d'épargne collectif, vous pouvez ouvrir un régime pour la somme modique de 9,50 $ par mois pour un enfant de moins d'un an ou tirer parti du plafond de cotisation de 50 000 $ par enfant sur la durée du régime établi par le gouvernement fédéral à l'égard des REEE.

Vous pouvez ouvrir un régime individuel ou familial en versant une cotisation initiale d'un minimum de 150 $ et d'un maximum de 50 000 $ par enfant sur la durée du régime.

Le régime exige-t-il un gros travail de gestion de ma part?

Pas du tout! Il vous suffit de décider d'ouvrir une régime et nous prendrons soin du reste. Nous gérerons vos fonds et vous enverrons le relevé de compte annuel de votre régime. Nous pouvons même établir le prélèvement automatique des cotisations de votre compte bancaire pour vous éviter d'avoir à y penser.

Comment puis-je faire demande de la SCEE?

Nous ferons la demande de toutes les subventions en votre nom dès que nous aurons reçu le numéro d'assurance sociale de votre enfant et que vous aurez rempli le formulaire de demande de SCEE. En tant que gestionnaires de votre REEE, nous recevrons, administrerons et comptabiliserons votre SCEE ainsi que l'ntérêt réalisé. Nous vous rapporterons les soldes de votre compte dans votre relevé de compte annuel.

Mon enfant devra-t-il commencer ses études postsecondaires immédiatement après le secondaire?

Non. Si votre enfant souhaite commencer ses études postsecondaires une année plus tard, avisez tout simplement la Fondation fiduciaire canadienne de bourses d'études de cela par écrit et nous effectuerons les changements nécessaires. Votre bénéficiaire devra réclamer tous ses PAE avant l'âge de 26 ans ou avant la fin de la 26e année d'activité du régime, selon la date qui tombera en premier.

Comment vais-je être informé de la performance de mon régime?

Vous pouvez vérifier les soldes de votre compte en tout temps en vous enregistrant sur notre site Web sécurisé.